Dénonciateurs

Fraude électorale en 2011: l'opposition attaque le gouvernement Harper

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. T_Mulcair

Stéphanie Marin, La Presse Canadienne – Le 27 mai 2013

Forte d'un jugement fraîchement rendu par la Cour fédérale qui a conclu qu'il y avait eu de la fraude lors des dernières élections, l'opposition s'est en pris au gouvernement Harper vendredi.

Jeudi, la Cour a conclu que les élections de 2011 avaient été entachées, en raison d'appels frauduleux faits à des citoyens, leur indiquant faussement que leur bureau de vote avait été déplacé, souvent très loin de chez eux. La manoeuvre en aurait découragé plus d'un d'aller voter.

Les délateurs de Wall Street doivent s'armer de patience

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Wall Street

La Presse – Le 11 mai 2013

Né au lendemain de la crise financière, le programme encourageant les employés de Wall Street à dénoncer les crimes financiers commis par leur entreprise n'a produit que peu de résultats concrets jusqu'à présent. Des délateurs et leurs avocats commencent à s'impatienter.

Créé en juillet 2010 et véritablement opérationnel depuis août 2011, le nouveau programme de délation de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de Wall Street, se voulait une arme de choc pour contrer les crimes financiers. En promettant aux dénonciateurs des récompenses allant jusqu'à 30% des sommes récupérées, le Bureau de la délation espérait obtenir de nombreux renseignements de qualité.

Un acte répréhensible? Au gouvernement fédéral? Non!

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Serge Buy, Le Huffington Post – Le 9 avril 2013

Le Commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada a remis son troisième rapport depuis qu'il a pris ses fonctions en décembre 2010. Trois rapports dénonçant des « actes répréhensibles » en deux ans. Pour ceux qui trouvent que c'est peu, il faut voir que l'ancienne commissaire n'en avait trouvé aucun durant son mandat.

Le commissaire actuel, M. Mario Dion, est un fonctionnaire de carrière. Et distingué. Il a occupé des postes de sous-ministre adjoint dans plusieurs ministères et a eu une carrière sans reproche. Durant sa longue carrière dans la fonction publique fédérale (débutée en 1980), il a certainement établi de bonnes relations avec plusieurs de ses collègues et développé un réseau important dans la fonction publique. C'est bien.

Ontario: demande de changements sur la divulgation des actes répréhensibles

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Bureau du commissaire à l’intégrité
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
27 mars 2013

La commissaire à l’intégrité, Lynn Morrison, a rendu publiques aujourd’hui ses recommandations de modifications aux dispositions sur la divulgation des actes répréhensibles de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, qui doivent être soumises à un examen tous les cinq ans.

Le gouvernement Harper cherche les mouchards

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Finley

Alexandre Lebrun pour CogecoNouvelles – Le 21 mars 2013

Le gouvernement de Stephen Harper est à la recherche des sources qui ont révélé aux médias les méthodes d'enquêtes controversées de Service Canada dans le dossier de la réforme de l'assurance-emploi.

Le quotidien Le Devoir a mis la main sur une lettre destinée aux fonctionnaires, qui les avertit qu'ils seront rencontrés par « l'Unité des enquêtes spéciales du Service de l'intégrité ».

Assurance-emploi - Ottawa part à la chasse aux taupes

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Assurance Emploi

Guillaume Bourgault-Côté, Le Devoir – Le 21 mars 2013

Service Canada enquête actuellement sur ses enquêteurs-dénonciateurs

Il n’a pas été possible de vérifier ce que cherche précisément Service Canada, puisque plusieurs documents ont été rendus publics dans les dernières semaines. «C’est une véritable chasse aux sorcières qui s’organise», estime un interlocuteur interne.

SNC-Lavallin: un ex-cadre dit avoir été renvoyé pour avoir dénoncé des anomalies

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Lavalin

Vincent Larouche, La Presse – Le 13 mars 2013

Un ancien cadre montréalais de SNC-Lavalin qui affirme avoir dénoncé à l'interne les commissions secrètes promises pour mettre la main sur un contrat public en Angola prétend qu'il a été congédié injustement parce qu'il avait sonné l'alarme. Il réclame maintenant 1,2 million à son ex-employeur en guise de compensation.

La Presse a révélé le mois dernier comment la firme avait congédié en catimini Joseph Salim, un ingénieur montréalais qui affirme avoir fait une longue carrière sans tache dans l'industrie.

Un fonctionnaire se bat pour son emploi après avoir critiqué Ottawa

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Radio-Canada - Le 6 mars 2013

Un fonctionnaire du ministère fédéral de la Justice, qui dénonce le gouvernement Harper, doit maintenant se battre pour conserver son emploi. Me Edgar Schmidt accuse Ottawa de ne pas tenir compte des avis du ministère dans l'évaluation des projets de loi qui comportent des entorses potentielles à la Charte des droits et libertés.

« Je suis suspendu sans salaire depuis quelques jours après le lancement du processus », explique-t-il, alors qu'il accepte de raconter son histoire pour la première fois.

Un dénonciateur encombrant, on suspend!!!

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Radio-Canada - Le 16 janvier 2013

Edgar Schmidt est un avocat qui travaille pour le ministère fédéral de la Justice depuis une dizaine d’années. Sa tâche consiste à évaluer la conformité des projets de loi et de règlement que veut faire adopter le gouvernement en place. Un genre d’analyse des risques de contestation et surtout des chances de succès de ces contestations, que ce soit en vertu de la Charte des droits et libertés, de la Loi sur les droits de la personne ou de celle sur les textes réglementaires.

Or, M. Schmidt vient d’être suspendu sans salaire et privé de son accès à son bureau et à ses dossiers, le tout, le lendemain du dépôt de sa requête devant la Cour fédérale dénonçant certaines pratiques de son employeur dans l’examen des projets de loi. M. Schmidt avait auparavant sans succès frappé à la porte du Commissaire à l’intégrité du secteur public pour obtenir un soutien financier.

Québec envisage de protéger les dénonciateurs

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Stéphane Bédard
 

La Presse Canadienne – Le 31 octobre 2012

Le gouvernement Marois veut inciter les fonctionnaires à dénoncer les actes répréhensibles dont ils seraient témoins dans le secteur public. Il envisage d'adopter une loi pour protéger les dénonciateurs, les whistleblowers, d'éventuelles représailles.

Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, a confirmé hier à La Presse qu'il se penche sur la question, mais n'a pas voulu donner de détails. Il a laissé entendre que la mesure ne ferait pas partie du projet de loi «sur l'intégrité en matière de contrats publics», qu'il déposera jeudi.

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