Éthique du gouvernement

Dépenses de Mike Duffy: le Sénat confie l'affaire à la GRC

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Éthique du gouvernement
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. Mike Duffy

Hugo de Grandpré, La Presse – Le 31 mai 2013

Le Sénat a officiellement confié le dossier de Mike Duffy à la Gendarmerie royale du Canada, mardi soir, dans la foulée de nouvelles révélations concernant ses demandes de remboursement de dépenses.

Une enquête menée par l'administration du Sénat et rendue publique à une réunion du comité de régie interne indique que M. Duffy a réclamé des indemnités quotidiennes réservées aux journées de travail à Ottawa pendant 49 jours alors qu'il ne se «ne se trouvait visiblement pas» dans la capitale nationale.

Tribunal canadien des droits de la personne : l'ex-dirigeante critiquée

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Commissaire à l'intégrité, Mario Dion., Éthique du gouvernement
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Mario Dion

Radio-Canada – Le 18 avril 2013

Un rapport accablant du commissaire à l'intégrité du service public accuse l'ancienne dirigeante du Tribunal canadien des droits de la personne d'avoir traité incorrectement son personnel à un point tel que des employés en sont devenus malades, et que l'environnement de travail est devenu dysfonctionnel.

Les résultats d'une enquête de deux ans menée par Mario Dion sont contenus dans un rapport présenté jeudi au Parlement.

Directeur du budget - Le testament de Page

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Éthique du gouvernement, Transparence du gouvernement
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Jean-Robert Sansfaçon, Le Devoir - Le 3 avril 2013

 Depuis la fin de son mandat, le 22 mars dernier, l’ex-directeur du budget à Ottawa, Kevin Page, ne rate pas une occasion de dénoncer le sort que l’on réserve à la fonction qu’il a occupée pendant cinq ans. L’acharnement du gouvernement Harper à museler les fonctionnaires qui détiennent l’information au profit d’un discours simpliste de propagande lui donne raison.

Dans une lettre publiée lundi dans le Toronto Star, Kevin Page affirme que le Parlement canadien est en train de perdre le contrôle sur l’action gouvernementale. Cela nuira à la prospérité, ajoute-t-il en s’inspirant du livre Why Nations Fails écrit par Daron Acemoglu et James Robinson. Selon la thèse de ces professeurs de Harvard et du MIT, l’avancement d’une nation est intimement lié à la présence d’un État fort, mais très inclusif, qui n’a de cesse de résister à la tentation des élites de s’arroger des privilèges.

Scientifiques muselés : la commissaire à l'information ouvre une enquête

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Transparence du gouvernement, Éthique du gouvernement
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Radio-Canada - 2 avril 2012

La commissaire à l'information a accepté d'ouvrir une enquête sur les allégations de scientifiques fédéraux qui se disent muselés par le gouvernement canadien.

Le bureau de Suzanne Legault répond ainsi à une plainte déposée par le Centre du droit de l'environnement de l'Université de Victoria et par Démocratie en surveillance, une organisation sans but lucratif qui milite pour la reddition de comptes gouvernementale.

Assurance-emploi - Ottawa part à la chasse aux taupes

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Dénonciateurs, Éthique du gouvernement, LPFDAR
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Assurance Emploi

Guillaume Bourgault-Côté, Le Devoir – Le 21 mars 2013

Service Canada enquête actuellement sur ses enquêteurs-dénonciateurs

Il n’a pas été possible de vérifier ce que cherche précisément Service Canada, puisque plusieurs documents ont été rendus publics dans les dernières semaines. «C’est une véritable chasse aux sorcières qui s’organise», estime un interlocuteur interne.

Le gouvernement Harper cherche les mouchards

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Finley

Alexandre Lebrun pour CogecoNouvelles – Le 21 mars 2013

Le gouvernement de Stephen Harper est à la recherche des sources qui ont révélé aux médias les méthodes d'enquêtes controversées de Service Canada dans le dossier de la réforme de l'assurance-emploi.

Le quotidien Le Devoir a mis la main sur une lettre destinée aux fonctionnaires, qui les avertit qu'ils seront rencontrés par « l'Unité des enquêtes spéciales du Service de l'intégrité ».

Un agent des douanes lié au crime organisé

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Commissaire à l'intégrité, Mario Dion., Éthique du gouvernement
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Mario Dion

Paul Gaboury, Le Droit – Le 8 mars 2013

Le commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, Mario Dion, conclut qu'un agent des services frontaliers a commis des actes répréhensibles graves en ayant notamment des liens avec des acteurs connus du crime organisé.

En mai 2012, le commissaire Dion a reçu une divulgation d'actes répréhensibles qui visait la conduite de deux agents des services frontaliers et la haute direction de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au point d'entrée de Pigeon River, dans la région de Thunder Bay, en Ontario.

Imputabilité des politiciens : 3 députés indépendants demandent des réformes

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Éthique du gouvernement
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Les 3 députes Indépendants

Radio-Canada – Le 6 février 2013

Trois des quatre députés indépendants de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique proposent une réforme pour améliorer l'imputabilité des politiciens provinciaux.

Vicki Huntington, députée de Delta-Sud, Bob Simpson, député de Cariboo-Nord, et John Van Dongen, député d'Abbotsford -Sud, ont convoqué mercredi un rare point de presse conjoint.

Entorses à l'éthique gouvernementale à l'ACDI

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Commissaire à l'intégrité, Mario Dion., Éthique du gouvernement
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Mario Dion

Paul Gaboury, Le Droit – Le 5 février 2013

Un des dirigeants de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a profité de sa position et des services de fonctionnaires fédéraux pour mener des dossiers commerciaux personnels, dénonce le Commissaire à l'intégrité du secteur public, Mario Dion.

Dans un rapport déposé mardi aux deux Chambres du Parlement, à Ottawa, Mario Dion soutient qu'un directeur général de l'ACDI, sans toutefois préciser son identité, « a fait preuve d'un grave manque de jugement et a fait fi des politiques et règles gouvernementales ». Le directeur général visé par ce rapport n'est plus à l'emploi de l'ACDI aujourd'hui, précise Mario Dion.

Le favoritisme toujours dans les moeurs fédérales?

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Éthique du gouvernement, Ombudsman, Processus d'approvisionnement
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Frank Brunetta

La Presse canadienne – Le 2 septembre 2012

Un nouveau rapport soulève des questions à savoir si des ministères fédéraux modifient toujours des contrats pour s'assurer que des fournisseurs favorisés obtiennent du travail.

L'ombudsman de l'Approvisionnement, Frank Brunetta, a examiné près de 450 ententes concernant un seul soumissionnaire au cours d'une période de sept mois ayant pris fin en janvier dernier. Cette vérification a permis de déterminer qu'environ un quart seulement des contrats avaient fait l'objet d'efforts pour obtenir des offres concurrentes qui auraient pu faire économiser de l'argent aux contribuables.

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