Ministère de la Justice

Edgar Schmidt est un avocat qui travaille pour le ministère fédéral de la Justice depuis une dizaine d’années. Sa tâche consiste à évaluer la conformité des projets de loi et de règlement que veut faire adopter le gouvernement en place. Un genre d’analyse des risques de contestation et surtout des chances de succès de ces contestations, que ce soit en vertu de la Charte des droits et libertés, de la Loi sur les droits de la personne ou de celle sur les textes réglementaires.

Or, M. Schmidt vient d’être suspendu sans salaire et privé de son accès à son bureau et à ses dossiers, le tout, le lendemain du dépôt de sa requête devant la Cour fédérale dénonçant certaines pratiques de son employeur dans l’examen des projets de loi. M. Schmidt avait auparavant sans succès frappé à la porte du Commissaire à l’intégrité du secteur public pour obtenir un soutien financier.