Le règlement conclu au printemps entre le gouvernement fédéral et l'ex-fonctionnaire dénonciatrice Joanna Gualtieri, au terme d'une bataille juridique de plus de 12 ans, pourrait atteindre 2,5 millions $, selon les informations obtenues par LeDroit.
La poursuite de plusieurs millions de dollars intentée par la résidante d'Ottawa contre son ex-employeur - le ministère des Affaires étrangères - a été réglée en mars dans le cadre d'une entente assortie d'une clause de confidentialité, qui interdit aux deux parties d'en divulguer les détails ou de commenter.
Une brèche a cependant été ouverte dans la plus récente livraison des Comptes publics du Canada, une brique qui recense minutieusement toutes les dépenses du gouvernement fédéral. Au chapitre des « paiements de réclamations contre l'État », le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international fait état d'un paiement de 2,5 millions $ à la firme d'avocats Victor Ages Vallance LLP, qui doit être placé « en fiducie » pour un client dont le nom a été « retenu en vertu des conditions du règlement ». Or, l'avocat de Mme Gualtieri, Stephen Victor, est l'un des principaux associés de cette firme d'Ottawa, où il dirige le groupe des litiges civils.
Joanna Gualtieri alléguait avoir été victime de harcèlement de son employeur après avoir dénoncé les extravagances du ministère des Affaires étrangères pour l'hébergement de diplomates canadiens en pays étrangers, au début des années 1990. Après avoir quitté son emploi, l'avocate de formation a uni ses forces à celle de son collègue John Guenette, en 1998, dans une poursuite totalisant 36 millions $. Chaque fonctionnaire réclamait trois millions de dollars, en plus de dommages punitifs de 30 millions $ destinés au financement d'une organisation vouée à la défense des dénonciateurs.
En 2008, un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré que les avocats du gouvernement avaient abusé de la procédure en obligeant la mère de famille à répondre à plus de 10 569 questions avant même le procès. À l'époque, on estimait que le volume de documents au ministère de la Justice dans l'affaire Gualtieri atteignait la hauteur d'un édifice de cinq étages, soit plus de 160 000 pages.
Il a été impossible de s'entretenir avec l'avocat de Mme Gualtieri, hier. À son bureau de la rue Lisgar, on indique que Me Victor ne sera pas de retour avant jeudi. Les demandes d'entrevue par courriel se sont heurtées à la même réponse. Le ministère des Affaires étrangères n'est pas plus loquace. «Ce cas concernant une situation de travail a été réglé. L'entente conclue entre les parties est confidentielle», a indiqué le porte-parole Claude Rochon.
Président de FAIR (Federal Accountability Initiative for Reform), l'organisme de défense des dénonciateurs créé en 1998 par Joanna Gualtieri, David Hutton a refusé de commenter une entente dont il n'a jamais pris connaissance. Depuis la signature de la clause de confidentialité, a-t-il souligné, l'une des dénonciatrices les plus médiatisées du pays refuse de discuter du règlement ou même des actes répréhensibles qu'elle a dénoncés.
Sans commenter le cas de Mme Gualtieri, le président de FAIR invite le public à regarder plus loin que le montant qui peut figurer sur un chèque, peu importe son importance. « La réalité, assure M. Hutton, c'est que ce genre de règlement représente généralement une compensation très, très inadéquate pour toute une vie et une carrière qui ont été ruinées. »
Le reportage original est disponible sur le site web de Le Droit.
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