Une liste d'articles sélectionnés qui ont été affichés sur le site de l'IRIF le mois dernier. Ceux-ci couvrent des sujets sur la dénonciation, les dénonciateurs et d'autres types de mauvaise conduite qui sont exposés.
Fonctionnaires divulgateurs : le retard de la révision de la loi inquiète
Sujets: Conseil du Trésor, LPFDAR
Plus d'un mois après la date limite fixée dans la loi, Ottawa n'a pas encore annoncé à quel moment il amorcera le processus de révision de la loi fédérale sur la protection des fonctionnaires divulgateurs. Ce qui inquiète au plus haut point les groupes de défense des droits des dénonciateurs, qui craignent que le gouvernement ne court-circuite le processus pour éviter une véritable discussion.
«Après des années d'inaction et un spectaculaire faux départ, le Canada se retrouve maintenant à des décennies derrière des pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Australie. Il est essentiel de consulter les experts de ces pays qui, contrairement au Canada, ont adopté des lois efficaces et ont permis des recherches approfondies sur cette question», a déclaré David Hutton
L'IRIF au magazine d'actualité « Mise à jour Outaouais »
Sujets: IRIF
L'animateur, Daniel Séguin, au magazine d'actualité Mise à jour Outaouais, interroge Jade Sambrook, l'un des porte-parole de l'IRIF.
On y discute de l'IRIF, de la dénonciation de pratiques douteuses. Jade Sambrook y donne l'exemple de son cas à Postes Canada et des problèmes auxquels font face les dénonciateurs.
Un rapprochement vers les fonctionnaires francophones
Sujets: Corruption, Dénonciateurs
Les francophones qui s'intéressent aux scandales de corruption, aux dénonciations d'actes répréhensibles et aux cas de représailles contre les dénonciateurs ont désormais accès à un site en langue française.
« À l'heure des compressions dans la fonction publique, le sort réservé aux fonctionnaires dénonciateurs reste une question d'intérêt pour des milliers d'employés qui attendent de savoir s'ils seront en mesure de conserver leur emploi. Nous craignons par exemple qu'ils soient les premiers visés par les abolitions de postes », a indiqué David Hutton, le directeur général de l'Initiative pour la réforme de l'imputabilité fédérale (IRIF), le nouvel acronyme en français du groupe F.A.I.R. (Federal Accountability Initiative for Reform)
Protection des dénonciateurs: un projet de loi analysé par le Barreau
Sujets: Dénonciateurs, Efforts anti-corruption, Québec
Il est plus pertinent que jamais pour le Québec de protéger les fonctionnaires qui dénonceraient les irrégularités dont ils sont témoins, croit le député péquiste Sylvain Simard.
À défaut d'avoir été soumis à l'examen des élus, le projet de loi sur la protection des dénonciateurs du secteur public québécois qu'il a présenté il y a un an vient de faire l'objet d'une analyse du Barreau du Québec. Dans la lettre qu'il a fait parvenir au député de Richelieu, le bâtonnier Pierre Chagnon ne manifeste aucune opposition de fond. Il y va d'observations plutôt techniques.
Une commission et ses espoirs
Sujets: Efforts anti-corruption, Industrie de la construction, Québec
La commission Charbonneau est totalement à l’abri de l’ingérence politique pour mener à bien son enquête sur la corruption et la collusion dans l’industrie de la construction, mais elle devra tempérer ses ambitions devant l’ampleur de la tâche qui l’attend
« La Commission est indépendante du gouvernement. Son seul maître est le mandat qui lui est confié. Personne ne peut lui dicter sa conduite », a dit sa présidente, France Charbonneau.
La fin de l'impunité
Sujets: Corruption, Efforts anti-corruption, Québec
L'arrestation au petit matin de Frank Zampino et de ses présumés acolytes envoie un signal clair à tous ceux qui ont trempé dans des histoires illicites ces dernières années: la culture d'impunité qui régnait en politique municipale il y a 18 mois encore a du plomb dans l'aile.
Les enquêtes journalistiques, la colère des citoyens et l'indignation de l'opposition auront en effet eu raison de la permissivité de la Ville et du gouvernement qui, jusqu'à tout récemment, refusaient de s'attaquer avec sérieux à la corruption qui gangrène le système
De l'argent du plan d'action économique fédéral est allé à Accurso et Zambito
Sujets: Efforts anti-corruption, Industrie de la construction, Québec
Une partie de l'argent du plan d'action économique mis sur pied par le gouvernement fédéral s'est retrouvée entre les mains d'entreprises et d'individus accusés de collusion au Québec.
Une enquête réalisée par La Presse Canadienne a permis de déterminer que dans trois municipalités où ont récemment eu lieu des perquisitions policières, trois entreprises en construction ont décroché de lucratifs contrats grâce aux fonds puisés dans le plan d'action économique pour les infrastructures, mis sur pied par Ottawa après la crise financière mondiale.
Commission Charbonneau: audiences publiques dès le 22 mai
Sujets: Efforts anti-corruption, Industrie de la construction, Ministère des transports, Québec
Les audiences publiques de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, présidée par la juge France Charbonneau, débuteront le mardi 22 mai prochain à Montréal.
La juge Charbonneau prononcera alors son discours d'ouverture. Les demandes de statut seront entendues le 28 mai. Le commissaire Roderick A. Macdonald sera toutefois absent, parce qu'il doit subir une intervention chirurgicale.
Construction: les scandales québécois éclaboussent la scène fédérale
Sujets: Efforts anti-corruption, Éthique corporatif, Ministère des transports, Québec
Des entreprises impliquées dans les scandales qui secouent le secteur de la construction au Québec entretiennent aussi des liens étroits avec des partis fédéraux, révèle une analyse des données fédérales de financement politique.
L'enquête menée par La Presse Canadienne démontre que le Parti conservateur du Canada a reçu des dons de dizaines d'employés de trois firmes d'ingénierie qui sont aujourd'hui au coeur de plusieurs enquêtes policières au Québec.
SNC-Lavalin: on rejette toute responsabilité
Sujets: Éthique corporatif, Industrie de la construction
Un haut dirigeant de SNC-Lavalin affirme qu'il n'était pas au courant des manoeuvres irrégulières qui se déroulaient dans sa division au moment où il a vendu la majorité de ses actions de l'entreprise, en mars 2011.
En entrevue à La Presse Affaires, Michael Novak, président du conseil de la division SNC-Lavalin International, a rejeté du même souffle toute responsabilité dans l'affaire des paiements douteux qui secoue l'entreprise. Rappelons que ces paiements problématiques totalisant 56 millions US avaient été liés à des contrats appelés simplement «A» et «B» par SNC dans ses documents d'enquête.
Trois ex-fonctionnaires de l'ARC arrêtés
Sujets: Agence du revenu du Canada, Corruption, Québec
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déposé une douzaine de chefs d'accusations contre trois anciens fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada dans une affaire de pots-de-vin demandés à des restaurateurs de Montréal.
Il s'agit de deux vérificateurs et d'un chef d'équipe de l'agence, qui auraient notamment tenté de soutirer des sommes d'argent allant de 50 000 $ à 100 000 $ à trois restaurateurs, en échange d'une réduction de leur cotisation d'impôts.
Appels frauduleux : le DGE a besoin de temps
Sujets: Fraude électorale
Le directeur général des élections, Marc Mayrand, fera rapport au Parlement sur les appels frauduleux faits lors de la dernière élection fédérale seulement en 2013. Il dit avoir besoin de tout ce temps pour consulter des intervenants et ainsi proposer des changements législatifs pour que ces appels ne se reproduisent pas.
M. Mayrand espère faire rapport aux élus d’ici mars ou avril 2013. « L’objectif de ce rapport sera de suggérer des façons d’améliorer la Loi électorale du Canada de manière à faire face aux enjeux liés aux nouvelles technologies, aux médias sociaux, ainsi que toutes les entités politiques qui communiquent avec les électeurs pendant l’élection », a expliqué M. Mayrand aux élus réunis en comité hier.
Élection annulée : le député Opitz saisit la Cour suprême
Sujets: Fraude électorale
Le député conservateur dont l'élection a été annulée par un juge ontarien s'en remet à la Cour suprême.
Ted Opitz avait remporté le siège d'Etobicoke-Centre en mai 2011 par 26 voix seulement. Le candidat libéral, député sortant, Boris Wrzesnewskyj, a réussi à faire annuler cette élection.
Anciens combattants : la firme Amprax contredit la commissaire
Sujets: Anciens combattants, Vie privée
Un enquêteur indépendant qui examinait les violations de la protection de la vie privée au ministère des Anciens combattants a indiqué au gouvernement Harper, vers la fin 2010, qu'il était approprié d'inclure les informations médicales personnelles d'un défenseur des droits de la personne très critique de l'État dans des notes d'information, révèlent des documents fédéraux internes.
Cette conclusion de la firme Amprax contredit la commissaire à la protection de la vie privée du pays, qui a jugé, il y a environ deux ans, que deux notes d'information contenant des références aux examens psychiatriques d'un opposant bien connu, Sean Bruyea, avaient violé la loi.
Inconduite sexuelle : La caporale Galliford poursuit la GRC
Sujets: GRC, Harcèlement
L'ex-porte-parole de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Colombie-Britannique Catherine Galliford, poursuit son employeur pour les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les gestes d'intimidation dont elle dit avoir été victimes au cours de ses 16 années de travail, révèle CBC.
Mme Galliford, qui était notamment le visage et la voix de la police fédérale lors de l'arrestation du tueur en série Robert Pickton, s'était fait remarquer en novembre en affirmant qu'elle souffrait d'un trouble de stress post-traumatique après avoir été harcelée sexuellement par des collègues et des superviseurs.
Code de conduite : Radio-Canada recule
Sujets: Éthique corporatif ?
La réaction critique au nouveau Code de conduite des employés a été tellement forte que la Société Radio-Canada (RC) annonce son intention de le modifier. La version du code ayant suscité le tollé affirme que les fonctionnaires doivent servir l’intérêt public « en exécutant loyalement les décisions légitimes de leurs dirigeants ».
Un article stipule que les employés d’État « aident les ministres à rendre des comptes au Parlement et à la population canadienne ». Ces exigences ont été assimilées à un « serment d’allégeance » par le président du Syndicat des communications de Radio-Canada (SCRC) représentant les journalistes.
Corruption à l'ARC: le problème était connu
Sujets: Agence du revenu du Canada, Corruption, Québec
Les problèmes de corruption à l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont connus depuis plus d'une décennie, a affirmé hier le gouvernement Harper, après que trois anciens employés de l'organisme gouvernemental eurent été arrêtés puis accusés d'avoir tenté de soutirer des pots-de-vin à des restaurateurs.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé hier matin que Francesco Fazio, 55 ans, Elias Kawkab, 50 ans, et Luigi Falcone, 50 ans, sont accusés d'extorsion, de corruption de fonctionnaires, de fraude envers le gouvernement et d'abus de confiance.
Affaire Nil Lapointe: des millions en liquide retirés
Sujets: Éthique corporatif ?
Il y a du nouveau dans le dossier Nil Lapointe, cet homme d'affaires qui s'est suicidé en 2010 après avoir floué des centaines d'investisseurs. La caisse populaire de Saint-Sauveur a permis, pendant des années, que le gourou retire les millions de dollars des investisseurs... en argent liquide.
Selon une requête déposée en cour, de 2004 à 2006, Lapointe a retiré 15 millions de dollars en petites coupures, au guichet automatique ou au comptoir. L'homme quittait parfois l'établissement avec 100 000$ en billets de banque dans une mallette.
Financement illégal: avocats et comptables dans le collimateur
Sujets: Éthique du gouvernement, Industrie de la construction, Transparence du gouvernement
Après avoir épinglé des firmes de génie-conseil en 2010, Québec solidaire (QS) accuse aujourd'hui de grands cabinets d'avocats et d'experts-comptables de financement illégal des partis politiques. Il exhorte la commission Charbonneau à se saisir de la recherche qu'il dévoilera publiquement ce matin.
Alors que seulement 0,8 % des citoyens contribuent aux caisses électorales des partis, «30 % des avocats du cabinet Heenan Blaikie donnent au Parti libéral du Québec» (PLQ), révèle le rapport préparé par Québec solidaire.
Des banques canadiennes ont déroulé le tapis rouge pour Trabelsi
Sujets: Corruption, Industrie de la finance, International ?
(Tunis) En 23 ans au pouvoir en Tunisie, l'ancien président Ben Ali et son clan ont accumulé des milliards, disséminés dans des comptes dans le monde entier - y compris à Montréal. Depuis la révolution, les riches clients que s'arrachaient autrefois les banquiers sont devenus des renégats. Mais la Tunisie risque d'attendre longtemps avant de voir la couleur de son argent.
La Banque Nationale du Canada a été utilisée dans une opération de blanchiment d'argent de Belhassen Trabelsi, ce fugitif établi à Montréal qui a amassé une immense fortune au cours des deux décennies où son beau-frère, l'ex-président Zine el-Abidine Ben Ali, a régné sur la Tunisie.
La corruption fait de plus en plus partie des moeurs dans les entreprises
Sujets: Corruption
De plus en plus de dirigeants d'entreprises se disent prêts à verser des pots-de-vin pour gagner ou conserver des marchés, selon l'enquête annuelle du cabinet Ernst & Young publiée mercredi.
Cette proportion est passée de 9 % à 15 % cette année. Par ailleurs, sur les 400 directeurs financiers interrogés, 4 % se disent prêts à falsifier des informations financières.
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