La Gendarmerie royale du Canada (GRC) se voit forcée de remettre à la commission Charbonneau la preuve qu'elle a colligée lors de l'opération antimafia Colisée menée en 2006.
Ainsi en a décidé la juge Guylène Beaugé de la Cour supérieure du Québec, vendredi matin, au palais de justice de Montréal.
Refus de la GRC
La GRC refusait de transmettre la preuve amassée durant Colisée sur les liens entre la mafia et l'industrie de la construction, preuve que la commission Charbonneau considérait « pertinente » aux fins de son enquête.
La juge Beaugé a tranché en faveur de la commission Charbonneau, statuant que la GRC se doit de communiquer des éléments de preuve, qu'il s'agit d'une «obligation civique fondamentale».
Les avocats de la commission s'étaient tournés vers les tribunaux en envoyant une citation à comparaître à la GRC.
De leur côté, les procureurs de la Gendarmerie royale du Canada avaient fait valoir devant le tribunal que la demande formulée par la commission serait ingérable puisqu'elle obligeait la police fédérale à éplucher quelque 1,5 million de conversations ainsi que des milliers de vidéos, photos et pages de dossiers de même qu'à divulguer des informations confidentielles.
De plus, ces procureurs soutenaient que la GRC jouit d'un statut particulier et qu'elle ne pouvait être contrainte de participer à une commission d'enquête provinciale.
Le procureur-chef de la commission Charbonneau, Sylvain Lussier, soutenait pour sa part que la requête de la commission était ciblée autour de 24 noms de personnes et d'entreprises.
Obligée de comparaître
La magistrate Beaugé a également indiqué dans sa décision, vendredi, que de fouiller dans les résultats de l'opération Colisée n'est pas si complexe que la GRC souhaitait le faire croire. Et que concernant les informations confidentielles amassées par la police fédérale, il s'agira de cas par cas.
De plus, la Gendarmerie royale du Canada devra comparaître lors des auditions de la commission Charbonneau qui devraient commencer en juin.
Il semble que la GRC en appellera de la décision de la juge Beaugé.
Le reportage original est disponible sur le site web de Canoe
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