Les audiences publiques de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, présidée par la juge France Charbonneau, débuteront le mardi 22 mai prochain à Montréal.
La juge Charbonneau prononcera alors son discours d'ouverture. Les demandes de statut seront entendues le 28 mai. Le commissaire Roderick A. Macdonald sera toutefois absent, parce qu'il doit subir une intervention chirurgicale.
La commission Charbonneau, mise sur pied l'automne dernier, doit se pencher sur des allégations de corruption et de collusion dans l'industrie de la construction. Son rapport doit être remis au plus tard à l'automne 2013.
La loi 35 à nouveau modifiée?
La question des contrats publics a d'ailleurs été abordée à l'Assemblée nationale mercredi. L'opposition a dénoncé les brèches dans les lois 35 et 73 sur l'octroi de contrats publics dans l'industrie de la construction.
Malgré l'adoption en décembre de la loi 35 visant à combattre certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction, Louisbourg SBC, liée à l'entrepreneur Tony Accurso, a obtenu des contrats du ministère des Transports d'une valeur de 180 millions de dollars depuis 2010, et de près de 50 millions en 2012. C'est que la loi ne vise que les actionnaires et les entreprises fautives, et non les sociétés en commandite, comme Louisbourg SBC.
« Pourquoi le ministère des Transports a-t-il fermé les yeux là-dessus? Vous attendez quoi pour fermer le robinet à Tony Accurso? », a lancé mercredi le porte-parole péquiste en matière de transports, Nicolas Girard.
Une autre députée s'est penchée sur le cas de Construction Genix. Son permis suspendu, l'entreprise a perdu deux gros contrats. Bécon Construction a ensuite pris la relève. Selon Sylvie Roy de la Coalition avenir Québec (CAQ), les deux compagnies sont jumelles.
« Ces deux entreprises ont la même adresse, des actionnaires communs. Comment le ministre peut-il justifier que le clone d'une entreprise fautive puisse reprendre le contrat qui lui a été enlevé parce qu'elle a fraudé? », s'est-elle indignée.
Le ministre des Transports, Pierre Moreau, et la ministre du Travail, Lise Thériault, ont chacun tenté de calmer le jeu, suggérant que le gouvernement pourrait modifier à nouveau ces lois. « Si la loi 35 ne va pas assez loin, on ira plus loin, monsieur le Président », a répliqué la ministre Thériault.
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