Le 16 septembre dernier, la Société Radio-Canada a diffusé deux reportages produits par Brigitte Bureau - l'un pour la télé, l'autre pour la radio - portant sur l'inaction du Commissaire à l'Intégrité. Ces deux reportages sont disponibles sur cette page.
Reportage télé (2 min. 30 sec.)
Des employés fédéraux dénoncent l'inaction du Commissariat à l'intégrité du secteur public, un organisme mis sur pied pour leur permettre de dénoncer des actes répréhensibles commis au sein de la fonction publique et pour les protéger d'éventuelles représailles.
Depuis sa création, il y a trois ans, 76 dénonciations et 23 plaintes pour des représailles alléguées ont été portées à l'attention du Commissariat, mais aucun de ces cas n'a finalement été retenu.
L'un des employés fédéraux qui dénoncent l'inaction de l'organisme est Christian Dumont. En 2003, cet ancien facteur et deux de ses confrères ont dénoncé le fait que des collègues de Postes Canada sous-traitaient la livraison de leur courrier.
Le société de la Couronne a suspendu M. Dumont. Ce dernier a contesté la décision et a gagné sa cause. Sept ans plus tard, il a toujours des démêlés avec Postes Canada.
« C'est l'enfer », dit-il. « On est en train de scrapper ma vie. On veut me voler ma pension. On me vole du salaire », explique-t-il.
M. Dumont s'est donc tourné vers le Commissariat à l'intégrité du secteur public, mais en vain. En mars dernier, la commissaire Christiane Ouimet lui répond qu'elle ne fera pas enquête parce que la pratique qu'il dénonce ne contrevient à aucune loi.
« J'ai été tellement déçu de leur réponse », commente M. Dumont.
Le directeur général de FAIR, un organisme de défense des divulgateurs, croit que la loi doit être réformée et la commissaire, remplacée.
« Il est difficile de ne pas conclure que la législation a été écrite de manière à ce qu'elle
échoue », soutient David Hutton.
M. Hutton rappelle que l'appareil public fédéral compte quelque 400 000 employés et dépense environ 500 000 000 $ par jour. Selon lui, le fait qu'aucun dossier n'ait été jugé admissible par le commissariat n'est tout simplement pas crédible.
La commissaire Ouimet soutient que sa tâche est complexe. La loi, explique-t-elle, lui interdit de faire enquête si un cas est devant les tribunaux ou fait l'objet d'un grief. Qui plus est, toute faute ne répond pas à la définition d'acte répréhensible.
« Il y avait des gens qui avaient des doléances, des récriminations d'intérêt privé très sérieuses, très importantes. Mais il faut se rappeler que cette loi n'a pas été créée pour remplacer tous les mécanismes existants », indique-t-elle.
Mme Ouimet promet que le commissariat fera bientôt ses preuves. « On est en train d'étudier des dossiers très sérieux », affirme-t-elle.
Pour Christian Dumont, cependant, il est trop tard. L'ex-facteur dit espérer qu'aucun autre divulgateur n'aura à vivre ce qu'il a vécu.
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, qui est entrée en vigueur le 15 avril 2007, s'applique aux ministères et aux organismes du secteur public fédéral, aux sociétés d'État et à la Gendarmerie royale du Canada.
Les Forces canadiennes, le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de sécurité des télécommunications ne sont pas assujettis à la loi.
D'après un reportage de Brigitte Bureau
Le reportage original est disponible sur le site web de la Société Radio-Canada.
Reportage radio (10 minutes)
Dénonciateurs dans la fonction publique
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Le reportage original est disponible sur le site web de la Société Radio-Canada.