Quelques dénonciateurs canadiens
Les personnes suivantes ont toutes démontré le courage de leurs convictions en se faisant entendre lorsqu’elles ont vu des actes répréhensibles. Beaucoup d’entre elles ont dévoilé la corruption à laquelle il fallait mettre fin dans l’intérêt public. Quelques-unes ont été reconnues et ont reçu publiquement des félicitations pour leurs efforts, mais la plupart d’entre elles ont souffert de sévères représailles de la part de leur employeur à cause de leurs actions. Leur histoire démontre non seulement toute la valeur des dénonciateurs, mais aussi qu’il faut sans contredit leur offrir une protection solide reconnue par la loi.
Soulignons que la liste des personnes ci-dessous ne représente qu’une petite fraction des dénonciateurs canadiens dont nous avons connaissance. Afin d’éviter toute responsabilité juridique, l’IRIF ne peut mentionner que ce qui est du domaine public. On sait que la plupart des dénonciateurs ne parviennent jamais à faire reconnaître leurs allégations publiquement.
Joanna Gualtieri
Joanna Gualtieri a dévoilé l’extravagance somptueuse qui caractérisait l’acquisition, par le ministère des Affaires étrangères, de biens immobiliers outremer pour le compte de ses employés. L’Inspecteur général et le Vérificateur général du Canada ont, par la suite, appuyé ses allégations. Joanna Gualtieri avait fait valoir que la direction ne semblait pas s’en soucier, que ses patrons l’avaient harcelée pour avoir soulevé ses préoccupations et qu’on l’avait casée dans un poste sans avenir après ses révélations.
Mme Gualtieri a continué de se battre pour d’autres dénonciateurs en fondant l’IRIF (Initiative pour la réforme de l'imputabilité fédérale) dont elle était membre du conseil d’administration pendant près de 10 ans.
Les « quintuplés » de la GRC
Le scandale du fonds de pension de la GRC a finalement été mis en évidence grâce aux efforts de cinq personnes qui ont lutté courageusement face aux tentatives apparentes de la haute direction de la GRC de bloquer les enquêtes. Denise Revine, directrice des ressources humaines, était la première qui a découvert les transactions douteuses et qui a amassé d'innombrables preuves. Son patron, le surintendant principal, Fraser Macaulay, a tenté de s’assurer que la preuve fasse adéquatement l’objet d’une enquêté, mais on l’a démis de ses fonctions pour le reléguer, croit-il, à une affectation punitive. Le Sergent d'état-major à la retraite, Ron Lewis, avec ses efforts persistants, a attiré l’attention des autorités, en premier à l’intérieur de la GRC, puis dans d’autres organismes tels que le Conseil du trésor et le Vérificateur général et, finalement, les députés et les médias. Le Sergent d'état-major, Steve Walker, a pris part à l’enquête criminelle du Service de police d’Ottawa dans cette affaire. Finalement, c’est le Sergent d'état-major, Mike Frizell, qu’on a abruptement retiré de l’enquête alors que ses recherches l’avaient mené un peu trop près de la gestion supérieure de la GRC.
Dans un revirement sans précédent, tous les cinq ont reçu la récompense la plus convoitée de la GRC, soit la Citation du Commissaire, pour service exceptionnel. Par ailleurs, un comité des Communes a voté à l’unanimité une motion pour les féliciter publiquement et que ces félicitations soient déposées au Parlement. Aucun dénonciateur canadien n’avait jamais reçu, auparavant, de remerciements officiels ou une reconnaissance de la part des autorités.
Allan Cutler
Allan Cutler était un agent d'approvisionnement au ministère des Travaux publics. Il a refusé de céder à des pratiques répréhensibles en matière de passation des marchés, ce qui lui a valu des représailles de la part de la gestion pendant de nombreuses années. Allan Cutler a déposé une plainte qui a enclenché une vérification du Ministère visant la Division de la publicité et de l’opinion publique. Lors de la vérification, on a muté Allan Cutler à la Division des services techniques et spéciaux de Travaux publics. Durant l’enquête du scandale des commandites, Allan Cutler a déposé un gros document d’un pouce contenant des notes méticuleuses, notes de service et son propre journal décrivant en détail comment on enfreignait les règles. Les preuves qu’il avait méticuleusement rassemblées durant toute son épreuve ont été d’une très grande utilité pour la Commission Gomery.
Ian Bron
Ian Bron est un ancien officier de la marine qui a occupé le poste de chef des Affaires règlementaires de la sûreté maritime à Transport Canada. Il était préoccupé par une mauvaise gestion systémique, par des pratiques contraires à l'éthique de la part de la gestion et par un problème endémique de harcèlement en milieu de travail, qui minaient la sécurité du système de transport maritime et nuisaient à la sécurité des Canadiens. Il a donc rapporté les problèmes qu’il avait observés au Bureau du Vérificateur général et au Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada en 2006.
Ian Bron prétend que les hauts gestionnaires de Transport Canada ont immédiatement entrepris une campagne de représailles et de camouflage. Alors qu’il demeure à l’emploi dans un autre ministère, les hauts dirigeants de Transports Canada l’ont étiqueté comme un homme mécontent, déloyal et sans scrupule et ont clairement fait savoir qu’ils comptaient demander son renvoi de la fonction publique. En 2007, Ian Bron a entrepris une démarche en justice contre ses anciens patrons, mais a admis qu’avec l’exemple des 12 années de lutte juridique de Joanna Gualtieri, il est vivement préoccupé pour son avenir.
Tel que prévu, les tribunaux ont déclaré qu’Ian Bron ne pouvait pas intenter de procès à ses patrons, ce qui confirme qu’en vertu de l’article 236 de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, les divulgateurs n’ont pas droit à ce recours.
Bob Gale
Bob Gale est un ancien commissaire de la Commission des parcs du Niagara qui, en 2008, a dévoilé que la Commission avait secrètement signé le renouvellement d’un bail en or avec l’exploitant de l’époque des croisières du Maid of the Mist. Cette entente avec l’exploitant, valant des centaines de millions de dollars, fermait la porte à d’autres concurrents offrant de meilleures conditions. Après une enquête de huit mois, deux examens gouvernementaux, suivis d’autres révélations préjudiciables dans les médias, le ministère du Tourisme de l’Ontario a annulé le contrat et ordonné de mener un processus d’appel d’offre ouvert à la concurrence. En 2012, le contrat a été attribué à une autre société, ce qui a permis d’économiser environ 300 millions de dollars.
Brian McAdam
Les trente ans de carrière de Brian McAdam au sein du service extérieur ont abruptement pris fin en 1993 après avoir dévoilé la corruption au Consulat du Canada à Hong Kong et l’infiltration de membres du crime organisé chinois et d’espions au Canada. Son travail a sauvé au gouvernement canadien une somme estimée à 50 millions de dollars, a empêché l’entré au Canada de plus de 1000 membres du crime organisé tels que ceux du Triade, Yakuza et de la mafia. En outre, il a révélé les importantes activités d’espionnage de la Chine au Canada qui ont maintenant été confirmées par le service canadien de renseignements, ainsi que par des transfuges chinois et d’autres personnes.
Le caporal Robert Read
Le caporal Robert Read, qui possède 25 ans de service à la GRC, a été congédié après avoir mené une enquête gouvernementale sur la corruption impliquant le Haut-commissariat du Canada à Hong Kong. Lors de son enquête, il avait découvert des preuves de corruption et ce qui, à son avis, ressemblait à un énorme camouflage de ces preuves. L’enquête du caporal Read impliquait des membres très riches et puissants de la communauté d’affaires de Hong Kong, des liens politiques avec la République populaire de Chien et le gouvernement libéral de Jean Chrétien.
Plus tard, un comité d’examen externe de la GRC a donné raison au caporal Read, indiquant que la Gendarmerie royale du Canada avait sérieusement bâclé les enquêtes suite aux plaintes que les triades asiatiques avaient infiltré l’ambassade. Le comité a aussi conclu que la force nationale de la police était réticente à enquêter sur les employés des Affaires étrangères qu’on soupçonnait d’avoir accepté des pots-de-vin de riches et puissants Chinois. Un grand nombre de ces derniers sont bien connus comme faisant partie du réseau d’espionnage communiste. Dans sa décision, le comité a déclaré que le caporal Read était justifié d’avoir présenté ses préoccupations aux médias et a ordonné sa réintégration. La GRC a refusé.
Le caporal Read a porté sa cause à la Cour fédérale du Canada. En juin 2005, le juge Sean Harrington a condamné Read pour « manque de loyauté envers le gouvernement » et a réaffirmé son congédiement. Depuis, le caporal Read a interjeté appel jusqu’à la Cour suprême du Canada qui, en mai 2007, a refusé d’entendre sa cause.
Le trio de Santé Canada
En 1998, trois scientifiques, docteurs ès sciences, à Santé Canada, soit Shiv Chopra, évaluateur principal des drogues vétérinaires à la Direction générale des produits thérapeutiques et des aliments, ainsi que Margaret Haydon de la Division de la santé animale et Gérard Lambert, ont dénoncé le processus d’approbation pour les hormones de croissance bovines et la nourriture animale. Ils disaient que l’on passait sous silence les préoccupations entourant la santé humaine à cause de la pression provenant des lobbyistes des sociétés pharmaceutiques. En juin 2004, tous les trois ont été congédiés par Santé Canada. Depuis, ils ont passé plus de 100 jours d’audience devant la Commission des relations de travail de la fonction publique alors que leur syndicat se bat pour les faire réintégrer.
La Commissaire à l’intégrité du secteur public a refusé de faire enquête même si un juge avait ordonné à son prédécesseur, l’agent à l’intégrité du secteur public, de le faire suite à un examen juridique de l’affaire.
La Dre Nancy Olivieri
La Dre Nancy Olivieri est une scientifique à l’Hôpital pour les enfants malades et professeure clinicienne à l’Université de Toronto. Elle a découvert en 1998 des preuves suggérant qu’un médicament qu’elle testait pouvait mettre la vie en danger. Apotex Inc. qui finançait en partie ses recherches, a insisté pour qu’elle ne publie pas ses résultats et l’a menacée de poursuite judiciaire si elle informait les patients de l’étude. L’Université de Toronto a refusé d’intervenir en dépit de sa responsabilité pour la santé publique et l’intégrité scientifique. Selon les critiques, l’Université de Toronto était alors en train de négocier avec Apotex Inc. un don de plus de plusieurs millions de dollars pour un nouvel édifice.
Après des enquêtes indépendantes donnant raison à la Dre Olivieri, elle a pris un congé pour poursuivre ses recherches. En 2004, après six ans de procédures juridiques, la Dre Olivieri a obtenu une entente avec Apotex qui lui attribuait également un paiement substantiel. Par contre, la société a refusé de payer prétextant que la Dre Olivieri avait violé les termes de l’entente en dénigrant la société et son médicament.
En 2008, après quatre autres années de procédures judiciaires, la Cour supérieure de l’Ontario a ordonné à Apotex de se plier à tous les termes de l’entente. La société a immédiatement annoncé son intention de contester cette décision et a lancé une nouvelle poursuite contre la Dre Olivieri.
Richard Colvin
Richard Colvin était un diplomate haut placé en poste à Kandahar et à Kabul, d’avril 2006 à octobre 2007. Dès mai 2006, il a formulé à maintes reprises des inquiétudes au sujet de la possibilité que les prisonniers remis à la police afghane par les militaires canadiens ne soient soumis à la torture. Il a soulevé cette question aux hauts responsables des Affaires étrangères et de la Défense nationale, avec copies conformes à 79 personnes dans l’ensemble du gouvernement.
Pendant une enquête ultérieure menée par la Commission des plaints de la police militaire, tous les 22 témoins éventuels, sauf un, assignés par la Commission, ont décliné l’invitation à témoigner après avoir apparemment reçu des lettres de menaces du ministère de la Justice. Seul Colvin a accepté de témoigner, ses allégations étant devenues publiques en octobre 2009.
Bob Stenhouse
Bob Stenhouse est un vétéran comptant 18 années de service, hautement décoré de la force policière, avec une vaste expérience dans les opérations d’infiltration. Il s’est retrouvé dans l’eau chaude en 1999 lorsqu’il a révélé à Yves Lavigne la stratégie médiatique de la GRC en ce qui a trait aux bandes de motards criminalisées, tel que cela est décrit dans le livre Hells Angels at War (Les Hells Angels en guerre). Frustré d’un manque d’application de la loi, Bob Stenhouse était convaincu que la stratégie nationale était juste un exercice de relations publiques. On a déclaré Bob Stenhouse coupable de conduite répréhensible et on lui a ordonné de démissionner. Un tribunal a statué que son audience disciplinaire était injuste et en a ordonné une autre qui, cette fois-ci, ordonna qu’il soit réintégré. En juin 2004, il a été réintégré, mais immédiatement suspendu avec salaire pendant que la GRC attend que le tribunal ordonne une nouvelle audience disciplinaire.
Perry Dunlop
Le constable Perry Dunlop, policier de Cornwall, en Ontario, a mis au jour des preuves d’un présumé cercle de pédophiles. Lorsqu’il a découvert que la police de Cornwall n’engageait pas de poursuites contre les suspects, il a alerté la Société d'aide à l'enfance. Cela lui a valu d’être accusé de contrevenir à ses devoirs en vertu de la loi sur la police. Il a été ultérieurement blanchi de tout acte répréhensible alors que les juges ont statué que ses devoirs envers l'aide à l'enfance prennent préséance sur ses devoirs d’agent de police. Par la suite, Perry Dunlop a quitté Cornwall et a déménagé sur la côte ouest afin d’échapper aux sarcasmes et aux menaces contre lui-même et sa famille.
Une grande pétition des résidents de Cornwall a éventuellement déclenché une enquête « Projet-vérité » de la Police provinciale de l’Ontario qui a porté 114 accusations contre 15 hommes. Elles ont pour la plupart échoué pour diverses raisons, mais d’autres poursuites de 5 pédophiles reliés au présumé cercle ont finalement abouti à des condamnations. Lorsque les procès ont été terminés, une enquête publique, promise depuis longtemps, a été lancée, donnant suite à bien des controverses. En 2008, Perry Dunlop a été condamné à 7 mois et demi de prison pour avoir refusé de témoigner à l’enquête. Selon lui, il avait perdu toute confiance dans le système de justice.
Le Dr John O'Connor
Le Dr John O'Connor, qui est médecin en Alberta, était surpris de rencontrer plusieurs cas d’un cancer rare à Fort Chipewyan, dans la région des sables bitumineux de l'Athabasca. Ses recherches ultérieures ayant révélé un taux anormalement élevé de cancers chez les résidents, il a donc demandé un examen approfondi de la santé dans la collectivité. Ses découvertes ont contribué aux inquiétudes selon lesquelles l’extraction du pétrole pouvait contaminer l’environnement avec des composés chimiques cancérigènes.
Dans ce qui a été perçu comme une tentative de le bâillonner, des médecins de Santé Canada ont déposé quatre plaintes contre le Dr O’Connor auprès de son corps professionnel – des accusations qui auraient pu lui faire perdre sa licence. Mais les médecins étaient alarmés par cet incident étant donné que de tels rapports de médecins dans la pratique sont vitaux pour la détection de nouvelles maladies telles que le SIDA. L’Association médicale canadienne a donc adopté en 2007 une résolution (no 103) demandant la protection des dénonciateurs pour les médecins – apparemment pour les protéger contre Santé Canada.
Linda Merk
Linda Merk a découvert que le président et le gestionnaire de la section locale 771du Syndicat des métallos cumulaient leurs déductions lors de leur demande de remboursement de frais de déplacement. Elle a soulevé l’affaire à l’interne auprès de la haute gestion du syndicat, ce qui lui a valu d’être congédiée. Le syndicat prétendait que ses règlements ne défendaient pas explicitement le cumul des déductions. Linda Merk a lutté contre son congédiement jusqu’en Cour suprême du Canada qui, dans son jugement qui fait jurisprudence, lui a donné raison.
Autres dénonciateurs
Selwyn Pieters a été congédié après avoir dénoncé publiquement des actes répréhensibles à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Selon la Commission, on l’avait congédié pour avoir terni son image en mentant aux médias. Il a fait valoir dans des documents présentés devant la Cour fédérale que la Commission l’avait congédié pour se venger de l’avoir dénoncé.
Lesley Anthony et Jean Bowen ont été salués en tant qu’héros après qu’elles aient secrètement enregistré sur vidéo la détresse d’une femme âgée dans le Centre de soins de longue durée Versa-Care. Cela a valu à Lesley Anthony d’être accusée de faute professionnelle.
Le Dr Barry Armstrong, médecin des Forces armées canadiennes, était considéré comme l’un des premiers dénonciateurs dans l’enquête en Somalie. On a lancé contre lui une campagne pour le salir à l’intérieur de l’armée jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite.
La Dre Michele Brill-Edwards de la Direction générale de la protection de la santé, a intenté un procès à un directeur de Santé Canada dans les années 1990 pour avoir annulé des décisions scientifiques sur la sécurité des médicaments. Elle a quitté son poste en 1996, alléguant d’innombrables abus à l’intérieur de la Direction générale, mais elle continue de s’exprimer sur des questions entourant les médicaments.
Pierre Blais, chimiste chercheur au gouvernement dans les années 1980, s’est inquiété des effets potentiellement dangereux des implants mammaires chez les femmes. Lorsqu’on l’a invité à témoigner en tant qu’expert dans les poursuites judiciaires impliquant les implants, le ministère lui a ordonné de ne pas divulguer ses constatations et a empêché son apparition. Il a écrit des notes de service demandant d’autres enquêtes et un arrêt volontaire des ventes des implants. Après avoir étouffé de plus en plus ses recherches, le gouvernement l’a congédié en 1989. La Cour a ordonné sa réintégration, mais il a quitté son poste pour aller travailler seul dans son champ d’activité.
Bruce Brine qui comptait 22 ans de service au sein de la police et à qui on avait décerné en 1994 le prix du gouverneur général pour service exemplaire, a été congédié de son poste de chef de police du port d’Halifax en 1995 après avoir prétendu que des hauts dirigeants de la police des ports du Canada recevaient des pots de vin des Hells Angels. La police des ports a été dissoute en 1998 et on a abandonné les enquêtes, tout comme c’était le cas à Vancouver en 1997. Selon les indications, la plus grande partie de la documentation des dossiers de ces enquêtes était portée disparue lorsque la Gendarmerie royale du Canada a commencé à poursuivre ses plaintes d’obstruction. La Commission des droits de la personne de Nouvelle-Écosse lui a accordé un règlement en espèces, des excuses et une lettre de recommandation des autorités portuaires.
Gary Lovett a été congédié pour avoir dévoilé aux médias que la base canadienne en Afghanistan n’avait pas d’équipement de combat adéquat. Même si sa paie provenait du gouvernement canadien, elle était transmise par le biais d’un entrepreneur, SNC-Lavalin.
Le détective Ron Robertson a soulevé, en 1999, des inquiétudes au sujet de la force de police d’Edmonton qui avait été infiltrée par le crime organisé. En janvier 2000, on a révélé que la GRC en Alberta enquêtait sur des allégations d’une infiltration de motards dans la police de la ville d’Edmonton, et ce depuis sept années. Alors que diverses enquêtes de police n’aboutissaient à rien de sérieux, des enquêtes du réseau anglais de Radio-Canada ont continué de découvrir plus de preuves supportant les dires du détective Robertson.
Michael Sanders, analyste financier au Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, a dénoncé l’absence de garanties suffisantes pour protéger les contribuables contre la chute des grandes institutions financières. Il a été congédié.
Bernard Dussault, actuaire en chef au Régime de pensions du Canada (RPC), a dit qu’on lui avait demandé de modifier les chiffres afin de peindre un portrait plus positif du RPC. Il a été congédié.
