La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déposé une douzaine de chefs d'accusations contre trois anciens fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada dans une affaire de pots-de-vin demandés à des restaurateurs de Montréal.
Il s'agit de deux vérificateurs et d'un chef d'équipe de l'agence, qui auraient notamment tenté de soutirer des sommes d'argent allant de 50 000 $ à 100 000 $ à trois restaurateurs, en échange d'une réduction de leur cotisation d'impôts.
Francesco Fazio, 55 ans, de Montréal, Elias Kawkab, 50 ans, également de Montréal, et Luigi Falcone, 50 ans, de Laval, devront répondre à des chefs d'accusation allant de l'extorsion, la corruption de fonctionnaires, les fraudes envers le gouvernement, jusqu'à l'abus de confiance par un fonctionnaire.
« Ce qu'ils faisaient, c'est qu'en échange d'un pot-de-vin, soit ils gonflaient les actifs ou changeaient l'avis de cotisation, afin que cette personne-là, naturellement, paie moins d'impôts. » — Luc Thibault, porte-parole de la GRC
Les responsables d'un seul restaurant, Arahova, auraient accepté de verser 100 000 $ à l'un des fonctionnaires.
La GRC travaillait depuis déjà deux ans sur cette enquête baptisée Coche.
Deux des accusés ont été congédiés de l'agence pendant l'enquête et le troisième a démissionné en 2009. Tous doivent comparaître le 11 juin prochain.
La GRC indique que d'autres accusations pourraient suivre dans le cadre de cette enquête qui vise une douzaine d'employés ou d'ex-employés de l'Agence du revenu du Canada.
Le reportage original est disponible sur le site web de Radio-Canada
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