La Banque Royale et des victimes du fraudeur montréalais Earl Jones ont conclu un règlement à l'amiable. Quelque 150 investisseurs floués se partageront 17 millions de dollars. En février 2010, Earl Jones, un soi-disant planificateur financier, a été condamné à 11 ans de prison après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude et de vol.
Il s'était livré aux policiers en juillet 2009 après avoir été recherché pendant trois semaines pour une fraude évaluée à 50,3 millions de dollars. Le soi-disant conseiller financier de Pointe-Claire aurait élaboré une pyramide de Ponzi. Ce stratagème consiste à verser à des investisseurs de l'argent tiré de leurs propres comptes ou de l'argent déboursé par d'autres clients, sans procéder aux investissements promis.
La pyramide s'écroule lorsque les sommes procurées par les nouveaux entrants ne suffisent plus à couvrir les rémunérations des clients.
De plus, le dossier du syndic de faillite fait état de faux prêts, de signatures contrefaites et d'emprunts aux motifs douteux.
Un recours collectif de 40 millions de dollars
D'anciens clients du présumé conseiller financier avaient intenté un recours collectif de 40 millions de dollars auprès de la Banque Royale, qui faisait affaire avec Earl Jones depuis des années. Ils alléguaient que l'institution aurait dû faire preuve de plus de vigilance.
En juillet, les victimes avaient rejeté une offre de la Banque Royale de 12,5 millions de dollars.
Le même mois, certains des investisseurs floués avaient manifesté devant une succursale de la Banque Royale à Montréal pour dénoncer la lenteur du processus. Ce règlement à l'amiable met fin à ces procédures judiciaires.
Même si la somme de 17 millions reçue de la RBC représente environ la moitié de ce que les investisseurs floués cherchaient à récupérer, une porte-parole des victimes a qualifié l'entente d'équitable compte tenu de l'âge et de la situation financière des requérants.
« On n'avait pas vraiment le choix, il fallait accepter cette offre, pour que les gens puissent restaurer leur vie », affirme Ginny Nelles, qui qualifie l'entente de « compromis ».
Sa mère Wendy, également flouée, estime avoir récupéré par cette entente 40 % des 500 000 $ perdus par la faute d'Earl Jones. « Notre vie ne va plus jamais être la même, mais on va avoir la paix », dit-elle.
Ginny Nelles a précisé que 25 % des 17 millions de dollars versés dans le cadre de l'entente iront aux avocats.
Pas de négligence, selon RBC
Par voie de communiqué mardi, la Banque Royale s'est défendue pour sa part d'avoir « fait preuve de négligence ».
Les victimes affirmaient que la Banque Royale savait depuis 2001 qu'Earl Jones puisait dans le compte en fidéicommis de ses clients à des fins personnelles, à hauteur de un million de dollars par année.
L'institution bancaire précise que le règlement de 17 millions de dollars vise à « dédommager financièrement [les plaignants] pour les torts qu'ils ont subis pour avoir fait confiance à M. Jones ».
Cité par La Presse canadienne, l'avocat des victimes, Me Neil Stein, a déclaré que la banque a voulu faire preuve de « bonne foi » en réglant la poursuite à l'amiable. Du même souffle, il a convenu qu'il s'agissait d'une opération de relations publiques visant à « mettre fin à toute la publicité négative » entourant cette affaire.
Le reportage original est disponible sur le site web de Radio Canada
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire