Remarques au sous-comité sur la salubrité des aliments

 

Témoignage de David Hutton, directeur exécutif, FAIR (Federal Accountability Initiative for Reform) au sous-comité sur la salubrité des aliments.
1er juin 2009

Témoignage
J’aimerais remercier le comité de me donner l’occasion de témoigner.

Je représente FAIR (Federal Accountability Initiative for Reform). FAIR est le premier organisme d'intérêt public canadien créé pour protéger les dénonciateurs. J’entends par ce terme les employés qui cherchent à protéger l’intérêt public en dénonçant les actes répréhensibles. FAIR a accompli d’énormes progrès dans ce domaine au cours des 11 dernières années.

J’aborderai deux sujets connexes dans mes observations :

1. La nature des systèmes de gestion sur lesquels l’industrie et, en fin de compte, le public dépendent de plus en plus pour garantir la salubrité des aliments.
2. Le rôle essentiel des dénonciateurs dans la protection du public lorsque ces systèmes échouent, et le défi de protéger ces personnes contre les représailles.

L’industrie alimentaire et les systèmes de gestion

Comme nous l’avons appris, l’industrie alimentaire évolue rapidement, passant d’une foule de petites fermes familiales à quelques producteurs industriels dont l’exploitation s’étend à très grande échelle. Ce changement a fait place aux économies d’échelle, mais a également apporté son lot de nouveaux risques. À l’instar du transport de personnes dans des avions pouvant contenir un plus grand nombre de passagers, le système est très économique et efficace lorsqu’il est fonctionnel – mais lorsque survient un événement, le résultat peut être catastrophique et coûter la vie à de nombreuses personnes.

Nous avons beaucoup entendu parler des systèmes de gestion comme moyen de préserver la salubrité des aliments, et vous vous demandez peut-être pourquoi j’ai choisi de commenter ce sujet. Avant ce nouveau mandat, je me suis surtout consacré aux systèmes de gestion, tant à titre de dirigeant dans l’industrie qu’à titre de conseiller en gestion. Je travaille dans ce domaine depuis le milieu des années quatre-vingt, bien avant que la plupart des industries alimentaires aient entendu parler des systèmes de gestion. J’ai écrit deux livres sur le sujet, traduits et publiés sur quatre continents. Ainsi, suis-je très qualifié pour vous présenter mes commentaires en la matière, et établir un lien avec la dénonciation.

Laissez-moi vous dire que sans ces systèmes de gestion et les techniques qu’ils incarnent il ne serait pas possible aujourd’hui de construire une automobile fiable ou de disposer de réserves de sang sécuritaires ou d’envoyer l’homme dans l’espace. Ce n’est pas le fruit du hasard si le HACCP tire son origine de la NASA. Alors que notre système alimentaire évolue vers un vaste complexe industriel, il sera impossible d’avoir un approvisionnement alimentaire sûr sans la mise en œuvre diligente et experte de ces systèmes.

Toutefois, aussi efficaces soient-ils lorsqu’ils fonctionnent bien, ces systèmes sont également fragiles; ils nécessitent une grande expertise pour leur mise en œuvre et un soutien averti et tout à fait conforme de la direction, du PDG jusqu’aux employés de première ligne. Du moment où l’expertise technique est compromise ou que l’appui de la direction s’affaiblit, le système commence à se dégrader et est susceptible d’échouer.

L’empoisonnement de notre approvisionnement alimentaire ne dépend que d’une entreprise en difficultés financières qui commence à rogner sur les coûts, ou d’un gestionnaire du quart de nuit qui néglige un problème plutôt que d’arrêter la chaîne de production pour le régler. En d’autres termes, la catastrophe ne tient qu’à un mauvais joueur ou à un décideur incompétent.

En voici un exemple. Les États-Unis ont récemment fait face à une éclosion d'infections à Salmonella dévastatrice, causée par une seule usine familiale de transformation des arachides. On estime que cette usine est responsable de près de 19 000 cas d’infection dans 43 états, causant neuf décès et déclenchant le plus grand rappel d’aliments de l’histoire des États-Unis. Près de la moitié des personnes infectées étaient des enfants. Vous voyez combien nous sommes vulnérables.

Voilà pourquoi il est absolument essentiel que nous mettions en place des mécanismes pour nous informer lorsque les choses ne tournent pas rond dans le système alimentaire – avant la catastrophe. Ces mécanismes comprennent la surveillance vigilante et efficace par le gouvernement, à laquelle il faut également inclure la protection des dénonciateurs qui sonnent l’alarme. En fait, c’est exactement ce qu’ont fait les États-Unis en proposant avec un projet de loi détaillé au Congrès la semaine dernière. [J’ai soumis un résumé de ce projet de loi aux membres du comité.]

J’aborderai maintenant les dénonciateurs et la protection des dénonciateurs.

Qu’est-ce qu’un dénonciateur?

Le dénonciateur type est un employé qui, dans le cadre de son travail, est témoin d’une faute ou se trouve en possession d’une information gênante pour son organisation ou ses employeurs.

Nous ne parlons pas ici de toute situation où une personne est en conflit avec la direction. Nous évoquons les situations dans lesquelles l’intérêt du public est compromis et où les personnes qui dénoncent veulent nous protéger et, ce faisant, mettent en jeu leur propre carrière.

Pourquoi devrions-nous protéger les dénonciateurs?

C’est l’évidence même que si les centaines de milliers de personnes qui travaillent dans l’industrie alimentaire pouvaient signaler sans risque au public les actes répréhensibles et les menaces potentielles, nous serions beaucoup plus en sureté que nous le sommes aujourd’hui. Il existe également des statistiques convaincantes des autres secteurs selon lesquelles la dénonciation est probablement la méthode la plus efficace que nous ayons à notre disposition pour dévoiler les problèmes et les actes répréhensibles.

Qu’arrive-t-il généralement aux dénonciateurs?

Certains d’entre vous pensent peut-être « Ne sont-ils pas tenus de dénoncer : pourquoi ont-ils besoin de protection? »

La personne qui tente d’attirer l’attention des patrons sur des préoccupations qu’ils préfèrent ignorer sera généralement sujette à du harcèlement cruel et délibéré et des représailles au travail : tentatives d’isolement de l’employé, intimidation des collègues pour les empêcher de lui parler, humiliation. Ce cycle d’abus et d’intimidation dure jusqu’à ce que l’employé ne puisse le subir davantage. À un certain moment, son docteur lui dira « Tu ne peux plus travailler là-bas, ils auront ta peau ». L’organisation aura alors réussi à se débarrasser de l’employé, à le réduire au silence.

Mais ça va encore plus loin; l’employeur tentera souvent par tous les moyens de rendre le dénonciateur inemployable, de sorte qu’il ne perde pas seulement son emploi, mais toute sa carrière. Un expert américain a fait remarquer que le sort réservé à un ingénieur en sciences nucléaires [dénonciateur] est de vendre des ordinateurs chez Radio Shack. Les conséquences pour ces personnes et leur famille sont énormes : perte de revenus, perte de leur maison et, bien souvent, désintégration familiale. Ils finissent par souffrir de symptômes du stress post-traumatique : cauchemars, flashbacks, dépression chronique et idées suicidaires. Malheureusement, certains passent même à l’acte.

Vous vous attendriez à ce comportement vindicatif de la part d’une entreprise qui verrait ses profits menacés, mais sûrement pas d’employeurs du gouvernement. En tant que Canadiens, nous avons appris à faire confiance à notre gouvernement. Mais quelle erreur. En voici quelques exemples.

Joanna Gualtieri

Joanna Gualtieri est la fondatrice de FAIR, l’organisation que je dirige. Elle a dénoncé le gaspillage et la dilapidation au sein du ministère des Affaires étrangères au début des années 1990 et a été harcelée jusqu’à ce qu’elle perde son emploi. Elle a poursuivi ses employeurs en justice pour harcèlement et cette poursuite en est maintenant à sa onzième année.  Pourquoi est-ce si long? Les avocats du gouvernement, que nous payons, ont fait traîner le processus de communication préalable en concoctant plus de 10 500 questions à lui poser. Ils l’ont soumise à plus de 30 jours d’interrogatoire préliminaire alors que la norme établie est d’une journée. Après 11 ans, on n’en voit toujours pas la fin.

La seule conclusion à laquelle je suis arrivé dans ce cas est que les avocats du gouvernement font tout en leur pouvoir pour écraser cette personne, financièrement et émotionnellement, et briser son moral. C’est le plus scandaleux et flagrant abus de pouvoir du gouvernement – et ce genre de cas sert d’avertissement aux autres.

Le plus étrange est que le cas de Mme Gualtieri est l’un des éléments qui ont motivé les politiciens à promulguer le projet de loi actuel sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs. Son cas a même été cité dans le programme électoral de 2006 qui promettait la protection des dénonciateurs. Pourtant, depuis, absolument rien n’a été fait pour régler son dossier, ni les autres dossiers semblables.

Dr Shiv Chopra et Santé Canada

J’aborde maintenant un autre cas particulièrement pertinent. Vous vous souvenez peut-être des trois employés de Santé Canada qui, en 1998, ont témoigné devant le Sénat avoir été forcés d’approuver l’introduction de médicaments vétérinaires dans la chaîne alimentaire sans passer par les tests requis en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. En 2004, le Dr Shiv Chopra et ses deux collègues ont été congédiés sans que le Sénat n’ait pu les protéger. Au lieu de cela, ils n’ont pas eu d’autre choix que de s’adresser aux tribunaux pour contester leur renvoi et en sont maintenant à leur cinquième année d’audience. 

Je pourrais citer de nombreux autres cas, mais ces ceux-là illustrent bien ma position : les employeurs, y compris les ministères, feront tout en leur pouvoir pour écraser et réduire au silence de tels employés consciencieux plutôt que de traiter des problèmes qu’ils soulèvent.

L’état du projet de loi canadien sur la protection des dénonciateurs

Certains d’entre vous pensent peut-être : « Les dénonciateurs ne sont-ils pas déjà protégés par le loi? » Si seulement c’était le cas!

Le Canada tire de l’arrière en matière de protection des dénonciateurs; les États-Unis ont adopté leur première loi fédérale il y a plus de 30 ans. Au Canada, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), comme modifiée par la Loi sur l’imputabilité est entrée en vigueur en 2007. Elle prétendait offrir une protection « en béton » aux dénonciateurs et constituer la plus importante législation sur la protection des dénonciateurs au monde. Toutefois, ces prétentions semblent maintenant manifestement ridicules.

Cette Loi a donné naissance aujourd’hui au Commissariat à l'intégrité du secteur public, un agent du Parlement qui possède de larges pouvoirs d’enquête en vertu de la Loi sur les enquêtes (s’il décide d’utiliser ces pouvoirs), un personnel de 21 employés et un budget annuel de 6,5 millions de dollars. Pourtant, après deux années d’activités, son bureau n’a répertorié aucun exemple d’acte répréhensible dans l’ensemble de la fonction publique fédérale.

Ce résultat est remarquable si l’on tient compte que le Commissariat est responsable de la protection d’environ 400 000 employés, dans un système qui dépense environ un demi-milliard de dollars chaque jour.

De plus, le Commissariat n’a relevé aucun exemple de représailles contre une personne tentant de soulever un problème. Pourtant, dans les sondages menés par Statistique Canada, plus d’un fonctionnaire sur cinq a rapporté avoir subi du harcèlement, principalement par leurs supérieurs. De plus, notre organisation reçoit un flot constant de demandes de personnes se trouvant dans des situations désespérées – traquées par leur ministère pour avoir soulevé des problèmes qui pourraient avoir de sérieuses implications.

Quiconque croit que ce système fonctionne doit également croire aveuglément au Père Noël et à la Fée des dents. Et ce n’est que le cas de la fonction publique fédérale. On ne prétend même pas offrir cette protection aux dénonciateurs du secteur privé, y compris les milliers de travailleurs de l’industrie alimentaire. Celui ou celle qui soulève un problème ne jouit d’aucune protection.

En résumé

Je conclus en vous laissant un message très simple, fondé sur mes vingt ans d’expérience des systèmes de gestion et sur ce que j’ai appris au sujet de la dénonciation au cours des cinq dernières années. Si vous ne vous retenez qu’un élément de mon discours, souvenez-vous de celui-ci.

À moins de créer un moyen de protection efficace des dénonciateurs parmi les travailleurs de l’industrie alimentaire – des fonctionnaires qui établissent les politiques et surveillent l’industrie jusqu’aux gestionnaires et travailleurs des chaînes de production – les Canadiennes et les Canadiens continueront de mourir en vain à cause de défaillances évitables de l’approvisionnement alimentaire.

Je ne prétends pas que la protection des dénonciateurs soit une solution complète – elle n’est manifestement qu’un élément d’une solution complète – mais je crois qu’elle peut offrir un filet de sécurité inestimable pour nous protéger lorsque tout le reste a échoué.

Les parlementaires canadiens ont trop tardé à répondre à l’appel et à adopter une protection des dénonciateurs complète pour tous les travailleurs de l’industrie alimentaire, que ce soit au gouvernement ou dans le secteur privé. J’encourage ce comité à recommander cette étape importante.

Merci.